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Rapport du commissaire enquêteur

- Le déclassement d’une partie de la voirie appartenant au domaine public de la commune située :
- 18 rue Allende
- 16 rue du Maréchal Lyautey
- 6 rue Bel air
- La désaffectation et l’aliénation du chemin rural situé :
- Lieu-dit « Lescole »
- La modification de l’assiette et l’aliénation des chemins ruraux situés :
- Lieu-dit « La Sylvestrie Ouest »
- Lieu-dit « Taillefer »
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A cet effet, une enquête publique a été diligentée du 28 janvier 2019 au 11 février 2018 inclus, conformément aux arrêtés de monsieur le Maire en date du 3 décembre 2018.

>>> Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

Dernière modification : lundi 02 septembre 2019