Avis d’enquête publique pour la modification n°4 du PLUih
La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) organise une enquête publique concernant le projet de modification de droit commun numéro 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih).
Dates de l'enquête publique
Du vendredi 9 janvier 2026 a 9h00 au lundi 9 février 2026 a 17h00.
Pour consulter l'avis officiel, l'arrête d'ouverture et l'ensemble des documents, merci d'utiliser le lien ci-dessous (page de l'Agglomération).
Consulter l'avis d'enquête publique sur le site de la CAGV
Modalites et consultation du dossier
Les modalités (moyens de dépôts des observations, permanences, etc.) sont détaillées dans l'avis et dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique. Commissaire enquêteur : M. KLOOS Jean.Consultation sur place (CAGV)
Pole urbanisme et habitat de la CAGV, place des Droits de l'Homme - Anna Politkovskaia (parc des anciens Haras nationaux), Villeneuve-sur-Lot
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h00
Information complémentaire
Contact : Jean-Yves Dupierris - 05 53 49 66 80
Dernière modification : jeudi 08 janvier 2026