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Avis d'enquête publique


Par arrêtés n°684, 685, 686 / 2020 en date du 01 septembre 2020, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :
  • Déclassement d'une partie du domaine public – Rue des Rossignols
  • Déclassement d'une partie du domaine public – Lieu-dit Bereau
  • Désaffectation et aliénation d'un chemin rural – Lieu dit Roger-Nord

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie (Service Patrimoine-1er étage), pendant 2 semaines consécutives du 08 octobre au 23 octobre 2020 inclus, tous les jours, aux heures d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et puisse faire enregistrer ses observations éventuelles. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville (cf ci-dessous) et les doléances pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : patrimoine@mairie-villeneuvesurlot.fr.

>>> Téléchargez le dossier d'enquête publique

Mme Sylvie RIVIERE, retraitée E.R.D.F., demeurant impasse Loisel 47 000 AGEN est désignée comme commissaire-enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public en mairie  :
  • jeudi 08 octobre 2020 de 09h à 12h
  • vendredi 23 octobre 2020 de 14h à 17h
Après clôture de l'enquête, Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra son rapport à Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie (Service Patrimoine).

Dernière modification : jeudi 24 septembre 2020