Service à contacter :

Etat-Civil
Boulevard de la République

47300 - Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 41 53 32
05 53 41 53 44
etat.civil@mairie-villeneuvesurlot.fr

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Attention : les demandes de cartes d'identité et de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous.


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Demande d'acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès, pour une personne décédée à Villeneuve-sur-Lot. Le Service État Civil va procéder aux vérifications d'usage et va vous expédier directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier.

Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant une certaine somme d'argent. La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit. 




Merci de remplir le formulaire suivant :




Identité du demandeur


     
*Nom :
*Prénom(s) :
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*Code Postal :
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*Email :


Identité de la personne faisant l'objet de la demande



*Nom :
*Prénom(s) :
*Date de naissance : - -
*Nom et prénoms du père :
*Nom de jeune fille et prénoms de la mère :
Lien de parenté :
Date du deces : - -

Type de la piece



*Nombre d'exemplaire(s) :
Attention : nous délivrons en principe les documents en 1 seul exemplaire. Veuillez justifier ci-dessous votre demande s'il vous en faut plusieurs.

Remarques éventuelles



Dernière modification : mardi 08 août 2017