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Savoir-vivre : rappel de quelques règles de bon voisinage...

C'est de saison ! Aux beaux jours, et dès le retour du soleil, chacun se remet aux activités extérieures. Une saine occupation qui provoque néanmoins tous les ans quelques tensions de voisinage. Petit rappel de la réglementation en vigueur à Villeneuve...

Tondeuses : pas le dimanche !

Par arrêté municipal, l'usage des tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses et autres engins à moteurs, est autorisé du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 20h, quelle que soit la saison. Passé cet horaire et le dimanche : on coupe... le contact !

Chut, bis

« On doit arrêter de faire du bruit après 22h ». Oui, mais dans les faits, il ne faut pas faire de bruit à l'excès, et ce, quelle que soit l'heure ! Après 22h, on appelle ça « tapage », mais la gêne, voire la nuisance, existe aussi dans la journée. On peut quand même vivre sans déranger la vie des autres : ça s'appelle le respect. Avant de porter plainte, parlez d'abord avec votre voisin...

Non à la jungle

Vive la biodiversité, certes, mais dans une certaine mesure. Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations, doivent être correctement entretenus de façon à maintenir l'hygiène, la salubrité et l'environnement des maisons. Le service municipal de l'Hygiène peut demander aux propriétaires d'entretenir leur végétation quand le terrain est "en friche" afin d'éviter le développement de nuisibles (rats, serpents) lorsqu'il y a plainte de voisinage sur une propriété dont le terrain est laissé à l'abandon et non entretenu, en application du Règlement sanitaire départemental.

Les haies qui débordent, on coupe !

Ce printemps, l'alternance pluie/soleil a dopé la croissance des végétaux. Du coup, branches et haies ont pris leurs aises et se sont étalées sur la voie publique... Gare ! Dès lors que la végétation déborde sur les trottoirs, voire sur les chaussées, elle peut générer une « menace pour la sûreté et la commodité du passage », des piétons ou de certains véhicules. Il s’agit d’une infraction au Code des collectivités territoriales (article L.2212-2-1). Mieux vaut faire la coupe… d’été !

Chez toi ou chez moi ?

Les arbres et arbustes du voisin ont tendance à étaler leurs branches chez vous ? Vous pouvez lui demander -et le contraindre- de les couper. Sachez que vous n'êtes pas en droit d'en cueillir les fruits mais vous pouvez ramasser ceux qui sont naturellement tombés dans votre jardin. Si ce sont les racines ou des ronces qui avancent sur votre terrain, vous pouvez les couper vous-même, à la limite de la ligne séparative (art. 673 du Code Civil).

Y'a pas le feu !

Le brûlage à l'air libre des déchets et des végétaux est strictement interdit (art.84 du Règlement sanitaire départemental). L'Agglo fait une collecte mensuelle des déchets verts, hormis de décembre à janvier et au mois d'août. Ils peuvent être aussi apportés dans l'une des 4 déchetteries de l'Agglo, notamment celle du Rooy habilitée à traiter les volumes de branchages de plus de 3m3. Vous pouvez également les déposer dans un composteur individuel où, transformés en compost, il feront un excellent amendement bénéfique à votre jardin. A ce sujet, l'Agglo propose des composteurs de 600 litres (1mx1m) à 15€ l'unité (réservation http://www.grand-villeneuvois.fr).
A noter : les feux en général, feux de camp compris, sont interdits sur les espaces publics et parcs (Rogé, parc François-Mitterrand, etc.).

Bon à savoir :

En cas de litige entre particuliers sur les distances réglementaires et la hauteur des végétations, les Villeneuvois peuvent faire appel au service Hygiène pour une constatation et un premier courrier au riverain en infraction. En cas de non-réponse ou de refus d'effectuer les travaux demandés, le plaignant peut faire appel gratuitement au conciliateur de justice pour un accord amiable. En cas d'échec de la conciliation, le plaignant peut saisir le tribunal d'Instance.
Pour tout renseignement : Service municipal de l'Hygiène, 05 53 75 07 50.

Dernière modification : mardi 26 juin 2018