Réglementation de la Publicité
Service à contacter :
Service Publicités et Enseignes
Hôtel de Ville
47307 - Villeneuve-sur-Lot CEDEX
Tél. : 05 53 41 51 65 ou 62
publicite.enseignes@mairie-villeneuvesurlot.fr
GPS : 44.41029 - 0.7059
Téléchargements et liens
- Le règlement local de publicité
- La déclaration annuelle de la TLPE
- Demande d'autorisation préalable pour installer une publicité, une pré-enseigne ou une enseigne. (cerfa N° 14798*01)
- Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (pour les afficheurs)
Liens utiles
Dernière modification : vendredi 13 janvier 2017