Archives 2016



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    Avis d'enquête publique de déclassement du domaine public

    Par arrêté n°223/2016 en date du 13 avril 2016, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet suivant :

    Déclassement d'une partie du domaine public –  ZAC de la Boulbène

    Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie (Service Patrimoine-2ème étage), pendant 2 semaines consécutives du 30 mai au 10 juin 2016 inclus tous les jours aux heures d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et puisse faire enregistrer ses observations éventuelles.
    Mme Sylvie RIVIERE, retraitée E.R.D.F., demeurant impasse Loisel 47 000 AGEN est désignée comme commissaire-enquêteur.
    Elle se tiendra à disposition du public à la Mairie au premier étage – salle n° 4 les :

    •  30 mai 2016 de 8h30 à 11h30,
    •  10 juin 2016 de 14h à 17h.

    Après clôture de l'enquête, Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra son rapport à Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot.
    Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie (Serv. Patrimoine).

    Dernière modification : jeudi 18 août 2016