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Inondations : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Catastrophe naturelle 2018




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Avis d'enquête publique de déclassement du domaine public
Par arrêtés n°715, 716, 717 et 718 / 2017 en date du 28 août 2017, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :- Déclassement d'une partie du domaine public - Rue des Cités Unies
- Déclassement d'une partie du domaine public - Allée des Cèdres
- Déclassement d'une partie du domaine public - Rue Louise Hurault de Ligny
- Déclassement d'une partie du domaine public - Marché-gare.
Mme Sylvie RIVIERE, retraitée E.R.D.F., demeurant impasse Loisel 47 000 AGEN est désignée comme commissaire-enquêteur.
Elle se tiendra à disposition du public à la Mairie au premier étage - salle n° 4 les :
lundi 9 octobre de 8h30 à 11 h30
lundi 23 octobre de 14h à 17h.
Après clôture de l'enquête, Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra son rapport à Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie (Service Patrimoine).
Téléchargez les éléments du dossier sur :
Dernière modification : mercredi 16 mai 2018