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Avis d'enquête publique de déclassement du domaine public

Par arrêtés n°715, 716, 717 et 718 / 2017 en date du 28 août 2017, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :
  • Déclassement d'une partie du domaine public - Rue des Cités Unies
  • Déclassement d'une partie du domaine public - Allée des Cèdres
  • Déclassement d'une partie du domaine public - Rue Louise Hurault de Ligny
  • Déclassement d'une partie du domaine public - Marché-gare.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie (Service Patrimoine-1er étage), pendant 2 semaines consécutives du 9 au 23 octobre 2017 inclus tous les jours aux heures d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et puisse faire enregistrer ses observations éventuelles. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville et les doléances pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : patrimoine@mairie-villeneuvesurlot.fr.

Mme Sylvie RIVIERE, retraitée E.R.D.F., demeurant impasse Loisel 47 000 AGEN est désignée comme commissaire-enquêteur.

Elle se tiendra à disposition du public à la Mairie au premier étage - salle n° 4 les :
lundi 9 octobre de 8h30 à 11 h30
lundi 23 octobre de 14h à 17h.


Après clôture de l'enquête, Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra son rapport à Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie (Service Patrimoine).

Téléchargez les éléments du dossier sur :


Dernière modification : mercredi 16 mai 2018