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Charte d'utilisation des réseaux sociaux de la mairie de Villeneuve-sur-Lot

Les comptes de réseaux sociaux de la Ville de Villeneuve-sur-Lot ont pour objectif d'informer les citoyens et d'encourager les échanges autour de la vie villeneuvoise. Ils sont ouverts à tous et sont modérés a posteriori (les publications des utilisateurs sont mises en ligne sans être préalablement vérifiées) par le service Communication de la mairie.

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de ces comptes de réseaux sociaux les conditions pour une utilisation conviviale de ces espaces.

Afin de garantir la qualité et la sérénité des échanges, les utilisateurs sont invités à demeurer courtois et s'inspirer des règles de bonne conduite proposées en annexe.

En suivant ces comptes, l'utilisateur accepte la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter.
Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme à la présente charte, aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, à la loi française ou porte atteinte à l’image ou à la réputation de la Ville de Villeneuve-sur-Lot, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis.

Sont notamment interdites toutes les publications contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droit d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications à caractère injurieux, grossier, raciste, xénophobe, pornographique, sexiste et les incitations à la haine ou à la violence.

La publicité́ et le prosélytisme sont également interdits : annoncer un événement est possible mais en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.

Les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus des comptes.

Responsabilité

Les utilisateurs des réseaux sociaux de la Ville sont seuls responsables du contenu  qu’ils mettent en ligne. Ils s’engagent à ce que les contenus qu’ils publient ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. La mairie de Villeneuve-sur-Lot ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
Les modérateurs font leur possible pour éviter que des contributions contraires aux lois, règlements ou à cette charte apparaissent. Cependant, les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement, la mairie ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche des réseaux sociaux, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message privé ou d’un mail à webmestre@mairie-villeneuvesurlot.fr
Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.
 
Les informations mises à disposition sur les réseaux sociaux de la Ville le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la municipalité.

Droits d’auteur

Chaque utilisateur autorise la mairie de Villeneuve-sur-Lot à reproduire, publier et diffuser en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur les réseaux sociaux de la Ville

Contact :

Pour toute question concernant cette charte d'utilisation des réseaux sociaux, le service Communication de la mairie se tient à votre disposition :
par email : webmestre@mairie-villeneuvesurlot.fr
téléphone : 05 53 41 53 97
ou par message privé sur les réseaux sociaux.
 
Annexe : Règles de bonne conduite sur les réseaux sociaux de la mairie

Dernière modification : lundi 18 avril 2016