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Mouvements de terrain : catastrophe naturelle non reconnue

Malgré la demande de la commune auprès des services de l’État pour les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2019, l'état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu sur le territoire de Villeneuve-sur-Lot, comme pour toutes les communes du Lot-et-Garonne.

Arrêté du 7 juillet 2020, JORF n°0185 du 29 juillet 2020
NOR : INTE2016905A

Bon à savoir : les habitants ayant subi des mouvements de terrain sont invités à envoyer un courrier au service des Affaires Juridiques (sans envoi de recommandé, ni photo) en cas d'apparition de dégâts ou d'aggravation de ceux-ci.
Une nouvelle demande de reconnaissance par la commune interviendra en début d'année 2021.

Retrouvez la marche à suivre pour une demande de procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cliquant ici.

Dernière modification : lundi 12 octobre 2020