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Plan de Prévention du Bruit

La directive européenne n°2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.

L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit des infrastructures, et plus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de protection et de prévention des situations de fortes nuisances ont été mis en place. L’enjeu du PPBE élaboré par le Maire de Villeneuve-sur-Lot concernant le réseau routier communal, établi à partir de plans d’actions existants ou projetés, est d’assurer une cohérence des actions de nature techniques ou réglementaires, telles la réduction de la vitesse ou un revêtement aux performances acoustiques améliorées.

Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, le Préfet de Lot-et-Garonne a validé  les cartes de bruit par arrêté du 30 Août 2018. Ces cartes peuvent être consultées sur le site Internet de la préfecture : www.lot-et-garonne.gouv.fr

La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 5 ans par les gestionnaires du réseau national précités dans le cadre du précédent PPBE.

La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’améliorer l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2018 – 2023.

Le projet de PPBE a été transmis  à la Direction Départementale du Territoire du Lot et Garonne
Il a été mis en consultation du public du 16 avril au 16 juin 2019

>>> Téléchargez le projet de plan de prévention du bruit soumis à la consultation.

Dernière modification : mardi 16 avril 2019