Redevance incitative 2

Grand Villeneuvois — Mise en place progressive jusqu'au 1^er janvier 2027.

Principe général

La redevance incitative, c'est quoi exactement ?

Elle ajuste individuellement le coût du service de collecte des ordures ménagères en introduisant une part variable liée à votre usage réel (nombre de levées du bac ou dépôts en point d'apport volontaire).

À quoi sert-elle ?

Elle finance la collecte, les déchetteries, le traitement et les filières de recyclage, et répond aux objectifs nationaux de réduction des déchets enfouis.

Qui est concerné ?

Tous les usagers du service public de collecte : propriétaires, locataires, habitat individuel ou collectif, et professionnels (entreprises, établissements publics, associations, écoles).

Calendrier

                                                                                       

Année	Étapes
2025	Puçage des bacs individuels. Distribution des badges pour l'apport volontaire. Octobre 2025 : mise en service des compteurs à déchets / bornes badgées.
2026	Année test : vos levées / dépôts sont comptabilisés et une facture « Ã  blanc Â» est envoyée (aucun règlement à faire). Les élus définiront les forfaits et tarifs en fin d'année.
2027	Fin de la TEOM et mise en œuvre de la redevance incitative pour tous à compter du 1er janvier.

Fonctionnement et facturation

Enregistrement de mon foyer

Contactez le service Redevance Incitative au 05 53 49 22 52 (choix 1).

Calcul de la facture

Comme pour l'eau ou l'électricité :

 
• Forfait fixe (abonnement mensuel + un nombre de levées/dépôts inclus).
 
• Part variable si le nombre de levées/dépôts inclus est dépassé.

Puçage des bacs (porte-à-porte)

La puce liée à votre bac permet d'enregistrer chaque levée et de l'associer à votre domicile. À compter du 1^er octobre 2025, seuls les bacs pucés seront collectés.

Si votre bac n'est pas encore équipé : appelez le 05 53 49 22 52.

Badge en point d'apport volontaire (PAV)

Pour récupérer un badge, prenez rendez-vous au Centre Technique de l'Agglomération via le 05 53 49 22 52. Des procurations existent pour les personnes en difficulté de déplacement.

Dès le 1^er octobre 2025, votre badge ouvrira les bornes Ordures Ménagères. En 2026, chaque dépôt comptera pour la facture « Ã  blanc Â».

Changements de situation

Naissance, décès, déménagement : signalez toute évolution au service Redevance Incitative pour mettre à jour votre contrat et éviter une facturation injustifiée.

Usages au quotidien

Porte-à-porte

 
• Sortie du bac : attendez qu'il soit bien rempli. Chaque levée compte.
 
• Taille du bac : vous pouvez demander un changement de volume. Le tarif évolue en conséquence.
 
• Bac volé ou abîmé : contactez le service. Le bac est désactivé et « blacklisté Â» si besoin.
 
• Attention : les sacs à côté ou au-dessus du bac ne sont pas collectés.

Point d'apport volontaire (bornes)

 
• Fonctionnement : réveillez le lecteur, présentez votre badge. Une diode verte s'allume et le tambour se déverrouille. Le dépôt est enregistré.
 
• Tri : seules les ordures ménagères non recyclables vont dans la borne OM. Emballages, verre, papier restent gratuits et en libre accès.
 
• Badge personnel : ne le prêtez pas, chaque dépôt sera facturé sur votre contrat.
 
• Déchetterie : accès des particuliers compris dans l'abonnement, sans surcoût.
 
• Immeubles : en PAV, badge individuel ; en porte-à-porte collectif, le bailleur règle et refacture au prorata.

Litiges et cas particuliers

 
• Puce du bac défectueuse : le bac est en anomalie et n'est pas collecté. Appelez le 05 53 49 22 52 (choix 1).
 
• Perte du badge : signalez la perte. Un nouveau badge est facturé 5 â‚¬ et l'ancien est désactivé.
 
• Litige de facturation : contactez les opérateurs au Centre Technique pour éclaircissements ou contestation.
 
• Handicap : rapprochez-vous de votre CCAS ou de votre commune pour une solution adaptée, en lien avec l'Agglomération.

Nos conseils pour réduire vos dépôts

 
• Triez : plastiques et métaux + petits cartons dans le bac jaune ; verre dans les bornes vertes ; papier dans les bornes bleues.
 
• Compostez vos biodéchets autant que possible.
 
• Apportez les objets encombrants ou dangereux en déchetterie (ou utilisez la collecte gratuite des encombrants : 0801 902 182).
 
• Collez un autocollant Stop pub sur votre boîte aux lettres.
 
• Plus d'informations : bit.ly/redevance-incitative.

Nous contacter

Dernière mise à jour : septembre 2025. Page d'information à destination des habitants du Grand Villeneuvois.

Dernière modification : lundi 10 novembre 2025