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Redevance incitative V2

Depuis le 1er octobre 2025, seules les bornes et bacs pucés sont utilisés pour comptabiliser vos dépôts / levées. 2026 est une année test avec une facture « à blanc ». La redevance incitative remplace la TEOM au 1er janvier 2027.
  Sommaire

Principe général

La redevance incitative, c'est quoi exactement ?

Elle ajuste individuellement le coût du service de collecte des ordures ménagères en introduisant une part variable liée à votre usage réel (nombre de levées du bac ou dépôts en point d'apport volontaire).

A quoi sert-elle ?

Elle finance la collecte, les déchetteries, le traitement et les filières de recyclage, et répond aux objectifs nationaux de réduction des déchets enfouis.

Qui est concerne ?

Tous les usagers du service public de collecte : propriétaires, locataires, habitat individuel ou collectif, et professionnels (entreprises, établissements publics, associations, écoles).

Calendrier

2025
Puçage des bacs individuels. Distribution des badges pour l'apport volontaire. Octobre 2025 : mise en service des compteurs a déchets / bornes badgées.

2026
Année test : vos levées / dépôts sont comptabilises et une facture « à blanc Â» est envoyée (aucun règlement a faire). Les élus définiront les forfaits et tarifs en fin d'année.

2027
Fin de la TEOM et mise en Å“uvre de la redevance incitative pour tous à compter du 1er janvier.

Permanences d'information

Afin d'informer les Villeneuvois du fonctionnement de la future redevance incitative et de les sensibiliser au tri des déchets, l'Agglomération du Grand Villeneuvois propose des permanences animées par des agents du service Environnement, à Villeneuve-sur-Lot :

A l'Atelier des habitants

  • Samedi 17 janvier 2026 : 9h30 - 12h30
  • Samedi 7 février 2026 : 9h30 - 12h30
  • Samedi 14 mars 2026 : 9h30 - 12h30
  • Samedi 4 avril 2026 : 9h30 - 12h30

A l'accueil de la mairie

  • Lundi 19 janvier 2026 : 9h - 12h et 13h30 - 16h
  • Lundi 16 février 2026 : 9h - 12h et 13h30 - 16h
  • Lundi 16 mars 2026 : 9h - 12h et 13h30 - 16h
  • Lundi 20 avril 2026 : 9h - 12h et 13h30 - 16h
  • Lundi 18 mai 2026 : 9h - 12h et 13h30 - 16h
  • Lundi 22 juin 2026 : 9h - 12h et 13h30 - 16h

Fonctionnement et facturation

Enregistrement de mon foyer

Contactez le service Redevance Incitative au 05 53 49 22 52 (choix 1).

Calcul de la facture

Comme pour l'eau ou l'électricité :

  • Forfait fixe (abonnement mensuel + un nombre de levées/dépôts inclus).
  • Part variable si le nombre de levées/dépôts inclus est dépassé.

Puçage des bacs (porte-à-porte)

La puce liée à votre bac permet d'enregistrer chaque levée et de l'associer à votre domicile. A compter du 1er octobre 2025, seuls les bacs puces seront collectes.

Si votre bac n'est pas encore équipé : appelez le 05 53 49 22 52.

Badge en point d'apport volontaire (PAV)

Pour récupérer un badge, prenez rendez-vous au Centre Technique de l'Agglomération via le 05 53 49 22 52. Des procurations existent pour les personnes en difficulté de déplacement.

Dès le 1er octobre 2025, votre badge ouvrira les bornes Ordures Ménagères. En 2026, chaque dépôt comptera pour la facture « à blanc Â».

Dépassement du forfait : chaque levée ou dépôt supplémentaire sera facturé. Le montant de la part incitative est publié par l'Agglomération au lancement officiel.

Changements de situation

Naissance, décès, déménagement : signalez toute évolution au service Redevance Incitative pour mettre à jour votre contrat et éviter une facturation injustifiée.

Usages au quotidien

Porte-à-porte

  • Sortie du bac : attendez qu'il soit bien rempli. Chaque levée compte.
  • Taille du bac : vous pouvez demander un changement de volume. Le tarif évolue en conséquence.
  • Bac volé ou abimé : contactez le service. Le bac est désactivé et « blacklisté » si besoin.
  • Attention : les sacs à côté ou au-dessus du bac ne sont pas collectés.

Point d'apport volontaire (bornes)

  • Fonctionnement : Présentez votre badge. Une diode verte s'allume et le tambour se déverrouille. Le dépôt est enregistré.
  • Tri : seules les ordures ménagères non recyclables vont dans la borne OM. Emballages, verre, papier restent gratuits et en libre accès.
  • Badge personnel : ne le prêtez pas, chaque dépôt sera facturé sur votre contrat.
  • Déchetterie : accès des particuliers compris dans l'abonnement, sans surcoût.
  • Immeubles : en PAV, badge individuel ; en porte-à-porte collectif, le bailleur règle et refacture au prorata.
Trop de déchets ménagers ? Triez davantage et déposez les encombrants en déchetterie.

Litiges et cas particuliers

  • Puce du bac défectueuse : le bac est en anomalie et n'est pas collecté. Appelez le 05 53 49 22 52 (choix 1).
  • Perte du badge : signalez la perte. Un nouveau badge est facturé 5 â‚¬ et l'ancien est désactivé.
  • Litige de facturation : contactez les opérateurs au Centre Technique pour éclaircissements ou contestation.
  • Handicap : rapprochez-vous du CCAS pour une solution adaptée, en lien avec l'Agglomération.

Nos conseils pour réduire vos dépôts

  • Triez : plastiques et métaux + petits cartons dans le bac jaune ; verre dans les bornes vertes ; papier dans les bornes bleues.
  • Compostez vos biodéchets autant que possible.
  • Apportez les objets encombrants ou dangereux en déchetterie (ou utilisez la collecte gratuite des encombrants : 0801 902 182).
  • Collez un autocollant Stop pub sur votre boite aux lettres.
  • Plus d'informations : bit.ly/redevance-incitative.

Nous contacter

Service Redevance Incitative - Grand Villeneuvois

Tel. : 05 53 49 22 52 - Choix n° 1

E-mail : redevanceincitative@grand-villeneuvois.fr

Centre Technique de l'Agglomération sur rendez-vous.

Télécharger le guide (PDF)    Calendrier des jours de collecte

Dernière modification : mardi 06 janvier 2026

Propreté et déchets