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Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles

Affichant clairement sa volonté d’être au plus près des citoyens, la ville de Villeneuve-sur-Lot s'est engagée depuis de nombreuses années sur les thématiques de prévention et de sécurité.
Dotée depuis 2013 d'une Direction de la Sécurité, de la Prévention et de la Tranquillité publiques (DSPT), elle développe et pérennise tous les outils mis à sa disposition par le législateur. Ainsi après l'instauration du « rappel à l'ordre* » en 2013, et la mise en œuvre du protocole de « transaction* » en 2014, la municipalité a décidé de créer en février 2015 à Villeneuve un Conseil des Droits et Devoirs des Familles.

Un CDDF, pourquoi ?

Les services sociaux et les services de police sont parfois confrontés à des parents dépassés par le comportement de leurs enfants (absentéisme, troubles à l'ordre public, incivilités, etc). Un Conseil des Droits et Devoirs des Familles peut permettre d'apporter à ces parents une aide fondée sur l'action sociale et éducative, pour agir et prévenir le plus en amont possible, les dérives délinquantes des mineurs.

Qu'est-ce que le Conseil des Droits et Devoirs des Familles ?

Il s'agit d'une instance d'aide à la parentalité fondée sur l'action sociale et éducative. Elle est pilotée par le maire.
Le Conseil crée un cadre de dialogue chargé à la fois d'écouter et de proposer des mesures d'accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l'éducation de leurs enfants.
Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles permet d'apporter une réponse de proximité, progressive et graduée, adaptée à chaque situation spécifique. Il contribue à responsabiliser les parents, à restaurer l'autorité parentale et le respect des valeurs de la République.

Sa composition

Présidé par le maire, le Conseil des Droits et Devoirs des Familles réunit :
  •     le Préfet ou son représentant
  •     le président du Conseil général ou son représentant
  •     le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant (la préfecture)
  •     l'Inspecteur d'Académie ou le représentant de son choix
  •     des représentants des collectivités territoriales (élus, membres de la Police Municipale, du CCAS)
  •     des personnalités des associations œuvrant dans le domaine de l'action sociale, sanitaire et éducative, de l'insertion et de la prévention de la délinquance.

Son fonctionnement

Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles peut être saisi chaque fois que le comportement d'un mineur entraîne des troubles à l'ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publics. Après avoir entendu les familles, le CDDF accompagne et soutient les parents en proposant un éventail de mesures adaptées à la situation. L'audition des parents et des mineurs concernés est essentielle à la compréhension de la problématique familiale. Dans ce cadre, le Conseil informe la famille de ses droits et devoirs envers l'enfant et adresse des recommandations. Les différentes mesures d'aide à l'exercice de la fonction parentale peuvent également être examinées.

A la suite de cette audition, le maire peut notamment :

  •     ordonner un accompagnement parental
  •     décider d'une saisine des autorités partenaires (président du Conseil général ou juge des enfants)
  •     prononcer un rappel à l'ordre.

Dernière modification : jeudi 11 février 2016