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Le rappel à l'ordre

Le rappel à l'ordre est destiné à apporter une réponse rapide à des faits qui, sans constituer des crimes et délits, peuvent y conduire. Le maire a la possibilité de convoquer la personne responsable afin de procéder verbalement à un rappel à l'ordre à son encontre. Instaurée à Villeneuve-sur-Lot fin 2013, cette procédure a été utilisée 5 fois en 2014 avec succès (les désordres visés par ces rappels à l'ordre ne se sont pas reproduits).



Dernière modification : lundi 27 août 2018